Conférence-Débat sur l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique

La cérémonie d’ouverture a débuté par une allocution de bienvenue prononcée par Mme Sonia MECHICHI, responsable du département de droit de l’Université Centrale de Tunis. Elle a tenu d’abord à souhaiter la bienvenue aux membres du Club OHADA Tunisie, aux invités et aux participants, à la conférence-débat sur le droit OHADA que son établissement a le plaisir de parrainer. Elle a ensuite exprimé son soutien au Club pour ses efforts inlassables en vue de promouvoir le droit OHADA en Tunisie d’une part ; d’autre part, pour avoir choisi l’Université Centrale en tant que partenaire en vue de l’organisation de cette conférence-débat.

Ce fut le tour du Secrétaire général du Club OHADA Tunisie, Mr Arnaud IQUAQUA, qui  a d’abord souhaité la bienvenue aux invités et aux participants, à la conférence-débat sur le droit OHADA. Il a ensuite exprimé ses remerciements à l’administration de l’Université Centrale  pour l’intérêt remarquable qu’elle a manifesté à l’égard du CLUB en participant à ses activités d’une part, mais aussi pour avoir co-organisé cette rencontre d’autre part.

Mr Arnaud IQUAQUA, a rappelé aux participants, composés en majorité des étudiants issus de l’Afrique subsaharienne notamment les étudiants de ladite université, l’existence d’un Club OHADA en Tunisie et ce, en présentant son fonctionnement, son objet, ses missions et l’intérêt qu’il y ait un tel Club en Tunisie.

Ensuite, Mr Arnaud  IQUAQUA, a abordé le thème sur « la Présentation générale de l'OHADA ». Dans son allocution, l’intervenant a donné un bref aperçu historique de l'OHADA, notamment sa création, ses objectifs, ses organes, les Etats membres, les Actes Uniformes et leurs innovations, et enfin son mode de financement.

L’intervention de Monsieur YAOVI SOGA _ Fonctionnaire à la Banque Africaine de Développement, Auditeur et spécialiste de la comptabilité OHADA _ a été consacrée à la pratique du Système Comptable OHADA, les normes IFRS et le système comptable tunisien.

Ainsi, Monsieur YAOVI SOGA a commencé par une présentation générale de l’Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats Parties au Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique.

A cet effet, il a tour à tour présenté:

• Un bref historique sur la pratique de la comptabilité dans l’espace OHADA et les raisons d’une unification de la comptabilité par les différents Etats ;
• Le cadre conceptuel de SYSCOHADA (système comptable OHADA);
• Les obligations comptables de base ;
• Les principes comptables ;
• Les états financiers.

Ensuite, il a établi une brève comparaison axée sur les dispositifs comptables et juridiques entre le syscohada, le système comptable des entreprises appliqué en Tunisie et les normes IFRS.   

A la suite de l’intervention de Mr SOGA, l’enseignante de l’Université Centrale Dr Sonia MECHICHI a développé un thème intitulé : Â« La société anonyme unipersonnelle dans l’espace OHADA : une singularité juridique ? Analyse au regard du droit français et tunisien.».

Elle a présenté tour à tour :

1. Les règles de constitution de la S.A.U (société anonyme unipersonnelle)
2. Les règles d’administration de la S.A.S.U (société par action simplifiée unipersonnelle)
3. Les règles de décisions de la S.A.U
4. Les règles de transformation et de dissolution de la S.A.U

Dans son intervention, elle a insisté sur le fait que la société anonyme unipersonnelle constitue une singularité au regard du droit tunisien où ce dernier admet uniquement la société à responsabilité limitée unipersonnelle. En revanche, elle a souligné qu’une variante de la Société anonyme unipersonnelle a été introduite depuis le 12 juillet 1999 en droit français, il s’agit de la Société par action simplifiée unipersonnelle (SASU). En outre, elle a précisé que la S.A.U tel que prévu par l’Acte Uniforme OHADA est administrée par un administrateur général désigné par l’associé unique qui ne peut lui devenir administrateur. Tandis que dans la Société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) l’associé peut être administrateur. Elle a enfin présenté les avantages de la SAU en termes de l’existence d’une simplification des prises de décisions et un gain en formalisme avec d’incontestables économies pour l’entreprise.

Enfin, Mr DIBANGUE GUY présenta la dernière intervention sur le thème: « Les spécificités du droit des sociétés OHADA Â». Avant de présenter les particularités du droit des sociétés OHADA, il a évoqué les raisons d’un nouveau droit des sociétés en Afrique. Il axa ensuite son intervention sur les points suivants :

1. Les grandes tendances du droit des sociétés OHADA
2. Les importantes innovations du droit des sociétés OHADA (au niveau des structures, de la constitution des sociétés, de leur fonctionnement, et de leur dissolution) ;

Il a insisté entre autre sur le fait que la réforme OHADA ouvre la possibilité de création des sociétés unipersonnelles (SAU, SARLU) et de mettre en place des groupements d’intérêt économique (GIE). Aussi, le relèvement du capital social minimum : il est désormais de 10 000 000 FCFA (environ 27 400 dinars tunisiens) pour la SA par exemple. Par ailleurs, il a insisté sur le renforcement du pouvoir de contrôle des associés et du commissaire aux comptes dans le fonctionnement des sociétés commerciales. Enfin, il a précisé que la réunion de toutes les parts entre les mains d’une seule personne ne constitue plus une cause de dissolution de plein droit.

Pour toute information, vous pouvez vous adresser :

Le Président
Guy Dibangue     

Te l : +216 23 35 03 04     
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