Visite de l’Agence de la conservation foncière

En visitant l’Agence de la conservation foncière, les étudiants de 2^ème année et 4^ème année ont eu l’occasion de joindre la théorie à la pratique dans le cadre du module ‘’Droit foncier â€˜â€™ sous l’impulsion de leur enseignant Mr Mohsen Cheikh :

• Séance de travail en compagnie de Messieurs Mohsen CHEIKH – enseignant de droit foncier à l’Ecole Centrale Privée de Droit et de Gestion et responsable auprès de l’Agence de la conservation foncière – et Abdelkader CHAABANi - directeur des archives à la Conservation foncière.
• Les étudiants découvrent la 1ère loi relative au droit foncier en Tunisie en date du 1er juillet 1885 ainsi que le 1er titre foncier enregistré à Mornag sous le n°1 et intitulé « BATIS Â».
• Poursuite de la séance de travail, cette fois-ci en compagnie de Mme la sous-directrice des archives auprès de l’Agence de la conservation foncière.
• Visite du Centre des opérations de suivi avec les directions régionales relevant de la conservation : explication de la procédure de consultation des contrats et des dossiers archivés.