Conférence de Mr Le Professeur Kamel CHARFEDDINE sur la protection des droits fondamentaux en Tunisie

Pendant plus de 3 heures et devant un parterre d’invités plus qu’attentifs, Mr Le Professeur Kamel CHARFEDDINE a parlé de la ‘’Protection  des droits fondamentaux en Tunisie’’ en tant que membre  du Conseil Constitutionnel.
Le Professeur Kamel CHARFEDDINE s’est livré à un véritable exercice pédagogique au cours duquel il a brossé l’évolution du contrôle de la constitutionnalité des lois en Tunisie depuis l’indépendance jusqu’à l’institution d’une autorité ayant rang constitutionnel du fait de la révision constitutionnelle en date du 06 novembre 1995. 

C’est ainsi qu’on apprend que le régime actuel du contrôle de la constitutionnalité des lois se caractérise par trois traits distinctifs à savoir : une consécration de l’indépendance du Conseil constitutionnel; ensuite, des attributions élargies du Conseil constitutionnel en matière de contrôle des projets de loi a priori ; et, enfin, la nature conforme des avis du Conseil constitutionnel en vertu de l’article 75 de la Constitution. 

Dans la seconde partie de son intervention, Le Professeur CHARFEDDINE a montré comment le Conseil constitutionnel a, dans le même temps, œuvré pour l’enrichissement du contenu des droits fondamentaux tels que consacrés par la Constitution tout en précisant les exceptions pouvant concerner lesdits droits. En l’occurrence, il s’est notamment attardé sur le droit de propriété en particulier. En effet, l’intervenant a rappelé que le Conseil constitutionnel a, dans plusieurs avis, soulevé des inconstitutionnalités touchant au droit de la propriété privée.

Enfin, Le Professeur CHARFEDDINE a conclu sa conférence sur l’approche tunisienne des droits fondamentaux de l’Homme qui s’est fondée, selon lui, sur la ferme conviction que les différentes catégories de droits fondamentaux sont interdépendantes et complémentaires.

A l’issue de son intervention, Mr Le Professeur Kamel CHARFEDDINE s’est livré de bonne grâce à la séance des questions et elles furent nombreuses.

Bref, des prestations de ce niveau, on en redemande !!