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Mastère professionnel en Droit foncier

Objectifs de la formation

Le mastère a pour objectif de former des experts fonciers qui allient connaissances juridiques et compétences techniques dans le cadre de missions amiables ou judiciaires. Dans certains cas, ils ont un rôle d’arbitre.

Comme spécialiste du droit de propriété, l'expert foncier est un et un homme de terrain, indépendant. Il conseille la famille, l'entreprise et les collectivités dans la gestion de leur patrimoine.

Conditions d'accès à la formation

Le Mastère professionnel en Droit de l’entreprise et des Affaires:

  • Accès au M1 : Etudiants titulaires de licence en droit et sciences politiques, en droit privé, droit public ou autres disciplines connexes .
  • Accès au M2 : Etudiants de l’Ecole Centrale Privée de Droit et de Gestion ayant validé le S1 et S2 du M1 en droit foncier.
  • Les étudiants ayant validé le M1 d’un mastère équivalent peuvent accéder au M2. La sélection des candidats se fera sur dossier et après un entretien avec un comité de sélection.

Durée des études

L’étudiant aura une formation de deux ans.

Perspectives professionnelles du parcours

  • Expert agricole et foncier
  • Agent immobilier
  • Expert immobilier
  • juriste immobilier, juriste d'Assurances
  • Chargé d'études foncières
  • Responsable développement foncier
  • Chargé d'affaires agricole
  • Consultant immobilier
  • Analyste Crédit
  • Négociateur Immobilier

inscription gratuite en ligne

Contenu de la formation :

  • 1ère année Mastère

  • 2ème année Mastère

 

1er Semestre

1- Les droits réels fonciers
2- Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
3- Le domaine de l’Etat
4- L’immatriculation foncière
5- Les servitudes administratives

 

2éme Semestre

1- Régime des terres collectives
2- L’expropriation des immeubles
3- Les suretés réelles immobilières
4- La réalisation de l’immeuble
5- Les voies des recours en matière immobilière

 

3èmesemestre

3èmesemestre

1- Les contrats immobiliers
2- Les autorisations en matière immobilière
3- L’immeuble en droit international privé
4- La mise à jour des titres fonciers
5- Les régimes spéciaux des immeubles

 

4éme Semestre

1- Stage ou préparation d’un mémoire

 

 

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Notre réseau

L’Ecole Centrale de Droit et de Gestion est une faculté libre de renommée international qui vous donne la possibilité de poursuivre vos études de gestion ,droit , marketing ou comptablité.Les études dispensées au département droit de l'ancienne Faculté de Droit de l’université centrale privée de Tunis préparent aux métiers judiciaires et juridiques.Les études en gestion de l'ancien Institut Supérieur de Gestion de l’université centrale privée de Tunis préparent aux métiers du Management, de la comptabilité, des finances, du marketing, du commerce international.

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