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Licence appliquée en Contentieux administratif et fiscal

Conditions d’admission :


L’admission en 1ère année est ouverte aux titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent. Sont admis en 2ème année les étudiants qui ont réussi une année d’études supérieures dans la spécialité ou dans des spécialités annexes. L’admission en 3ème année se fait sur dossier et est ouverte aux titulaires d’un diplôme de technicien supérieur (DEST, DUT) ou d’un diplôme sanctionnant des études supérieures du premier cycle (DEUPC) dans la spécialité ou dans des spécialités annexes.

Objectifs:

La Licence en contentieux administratif et fiscal vise à donner aux étudiants, les connaissances fondamentales dans les disciplines juridiques. Elle fournit aux étudiants les compétences et les connaissances nécessaires pour maîtriser les contentieux administratifs et fiscal de l’entreprise, qu’il soit en matière de fiscalité directe ou indirecte.

Durée des études :

Titulaire d’un baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, l’étudiant aura une formation dans cette spécialité de trois ans. À la fin de la formation l’étudiant aura une licence appliquée en contentieux administratif et fiscal.


Débouchés :

Fonctionnaire du Trésor

Fonctionnaire dans une collectivité territoriale
Chargé(e) de recouvrement
Fonctionnaire dans un service contentieux d’une administration publique ou privée
Receveur des impôts etc.

 

inscription gratuite en ligne

 



Contenu de la formation :

  • 1ère année

  • 2ème année

  • 3ème année

 

1erSemestre

Les sources du droit et l’organisation judiciaire
Droit constitutionnel et Institutions politiques
Principes de droit civil
Anglais
Informatique
Droits de l’Homme
Economie tunisienne
Organisation administrative

 

2émeSemestre

Droit administratif
Droit pénal
Droit commercial
Principes généraux du droit pénal
Procédure pénale
Institutions internationales

 


1erSemestre

Contentieux administratif : Le recours pour excès de pouvoir
Droit fiscal
Droit de la conciliation et de la médiation
Droit pénal des affaires
Anglais juridique
Principes de gestion
Droit des entreprises publiques I

 

2émeSemestre

Contentieux fiscal
Droit administratif : La responsabilité administrative
Droit de la responsabilité civile
Droit du recouvrement des créances commerciales
Droit social dans l’entreprise
Droit des entreprises publiques II


1erSemestre

Droit douanier : Infractions et contentieux douaniers
Droit de la concurrence et des marchés publics
Procédures et voies d’exécution
Droit des registres publics
Droit financier de l’entreprise
Droit de la propriété intellectuelle
Finances publiques

 

2émeSemestre

Stage en entreprise avec mémoire de fin de stage

 

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