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Diplôme Tunisien de Licence appliquée en Contentieux administratif et fiscal


Conditions d’admission :


L’admission en 1ère année de la Licence appliquée en droit de l’entreprise et des affaires est ouverte aux titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent. Sont admis en 2ème année les étudiants qui ont réussi une année d’études supérieures dans la spécialité ou dans des spécialités annexes. L’admission en 3ème année se fait sur dossier et est ouverte aux titulaires d’un diplôme de technicien supérieur (DEST, DUT) ou d’un diplôme sanctionnant des études supérieures du premier cycle (DEUPC) dans la spécialité ou dans des spécialités annexes. Un stage de trois mois en entreprise doit être accompli lors du 6ème semestre et il fait l’objet d’un rapport de stage ou d’un rapport sur une expérience professionnelle au moins équivalente.

Les titulaires d’une Licence appliquée en droit peuvent accéder à un Master professionnel.

Duré des études :

Titulaire d’un baccalauréat tunisien ou d un diplôme étranger équivalent, l’étudiant aura une formation dans cette spécialité  de trois ans. À la fin de la formation l’étudiant aura une licence appliquée en contentieux administratif et fiscal.

Débouchés :

Catégorie B et C de la fonction publique :

Fonctionnaire du Trésor
Fonctionnaire dans une collectivité territoriale
Chargé(e) de recouvrement
Fonctionnaire dans un service contentieux d’une administration publique ou privée
Receveur des impôts etc.



Contenu de la formation :

  • 1ère année

  • 2ème année

  • 3ème année

1erSemestre

Les sources du droit et l’organisation judiciaire
Droit constitutionnel et Institutions politiques
Principes de droit civil
Anglais
Informatique
Droits de l’Homme
Economie tunisienne
Organisation administrative

2émeSemestre

Droit administratif
Droit pénal
Droit commercial
Principes généraux du droit pénal
Procédure pénale
Institutions internationales


1erSemestre

Contentieux administratif : Le recours pour excès de pouvoir
Droit fiscal
Droit de la conciliation et de la médiation
Droit pénal des affaires
Anglais juridique
Principes de gestion
Droit des entreprises publiques I

2émeSemestre

Contentieux fiscal
Droit administratif : La responsabilité administrative
Droit de la responsabilité civile
Droit du recouvrement des créances commerciales
Droit social dans l’entreprise
Droit des entreprises publiques II


1erSemestre

Droit douanier : Infractions et contentieux douaniers
Droit de la concurrence et des marchés publics
Procédures et voies d’exécution
Droit des registres publics
Droit financier de l’entreprise
Droit de la propriété intellectuelle
Finances publiques

2émeSemestre

Stage en entreprise avec mémoire de fin de stage
 

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Ecole Centrale de Droit et de Gestion 66, Avenue Mohamed V, 1002 Tunis Tunisie
Téléphone : +216 71 84 92 44 / +216 71 84 92 90 - Fax : +216 71 79 35 85
L’Ecole Centrale de Droit et de Gestion est un établissement d’enseignement privé agrée par le
Ministère de l’enseignement supérieur en Tunisie qui propose des cursus LMD (Licence, Master, Doctorat) conduisant à des diplômes reconnus dans différents domaines de la gestion et du droit.
Les études dispensées au département droit (ancienne Faculté de Droit de l’université centrale privée de Tunis) préparent à tous les métiers judiciaires et juridiques. Les diplômés peuvent Exercer en tant que juriste d’entreprises ou préparer les concours d’accès à la fonction publique, à l’Institut supérieur de la Profession d'Avocat, à l'école nationale de la magistrature ou aux professions d’huissiers, de greffiers, de notaires, de fiscalistes, etc.
Les études dispensées au département gestion (ancien Institut Supérieur de Gestion de l’université centrale privée de Tunis) préparent à tous les métiers du Management, de la comptabilité, des finances, du marketing, des hautes études commerciales, du commerce international, du tourisme, de l’hôtellerie et de la Gestion des Ressources Humaines (GRH).) Les diplômés peuvent exercer dans le secteur privé ou préparer les concours d’accès à la fonction publique. Ce sont les futurs acteurs de l’économie de nos pays.